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Les élections présidentielles ont eu lieu en Octobre 2011 dernier au Cameroun. Si le résultat n’a vraiment pas pu être contesté, beaucoup, y compris dans le camp vainqueur sont tombés d’accord pour dire qu’Elecam, l’organe organisateur des élections pouvait, a minima, mieux faire. Devait mieux faire.
Habitués aux promesses, les observateurs auraient pu se dire que cette injonction resterait lettre morte (car dit-on, la piètre qualité de l’organisation avantage le parti au pouvoir). Aussi les annonces intervenues depuis le mois de Janvier (biométrique pour les électeurs, refonte du fichier électoral, report des élections législatives, etc.) ont-elles pu agréablement surprendre. Ces annonces se sont traduites par un projet de loi récemment débattu à l’assemblée.
Le hic est que ce projet comportait aussi d’autres éléments non initialement annoncés. Eléments ayant trait au montant des cautions pour être candidat (présidentiel, législatif, municipal), et plus globalement aux critères de dépôt de candidature (vu que certains ont décrié les candidatures fantasques lors des dernières présidentielles), au mandat impératif et autres sujets.
Ce qui m’a plu lors de cette phase parlementaire (voir le titre de l’article) c’est ce qui s’est passé à l’assemblée. Les députés n’ont aucune culture politique. C’est ce qui se dit. Certains parmi eux, anciens ou actuels, l’ont suffisamment décrié (voir notamment « député de brousse »). On les a accusés d’être là uniquement pour leurs affaires. Je ne sais pas si c’est vrai, mais c’est ce qu’on dit. Dans cette chambre quasi monochrome (RDPC ultra majoritaire), il est par contre extrêmement rare de voir les députés s’opposer à des projets de lois émanant du gouvernement (peut-être à cause de la qualité des députés précédemment évoquée). Quelques rares députés RDPC ont de temps en temps essayé (Adama MODI, Paul AYAH ABINE), et se sont vu renvoyer dans leurs cordes.
Mais cette fois ci, les députés ne se sont pas contentés d’avaliser le projet gouvernemental. Ils ont tempêté, crié au scandale, fait des amendements et obtenu du gouvernement qu’il modifie son texte. Nous avons choisi de suivre les différentes étapes à travers les compte-rendus du journal Le Messager, que l'on peut facilement qualifier de journal d'opposition.
Le premier retrace cette bataille d'Amendements que je trouve appréciable. Les députés ne se sont pas laisser faire, et ont œuvré selon leurs convictions. C'est ce que nous leur demandons de faire,en lieu et place d'être une chambre d'enregistrement. Cela va dans le sens de la démocratie, qu'il y ait des débats des représentants du peuple. C'est cela qu'il faut louer, sans s'attarder sur le fond du texte. Car en démocratie, il arrivera toujours que l'on soit en désaccord. Ce que je loue c'est donc ce comportement tendant vers plus de démocratie que le contenu du texte voté.
On pourrait alors faire le reproches aux députés d'avoir milité pour leur seule chapelle à travers notamment le refus du mandat impératif (qui aurait pour le coup brimé les députés) et la réduction de la caution pour être candidat aux législatives mais pas aux présidentielles où on a en outre endurci les conditions avec nécessité d'appartenance à un parti politique représenté à l'assemblée (environ 5 actuellement) ou obtention de 300 cautions de personnalités administratives et politiques (dont 30 par régions). Gageons qu'il n'y aura pas 10 candidatures lors des prochaines présidentielles.
Le texte amendé a finalement été adopté. Le Messager toujours lui a rapporté une Adoption mouvementée du texte. Mouvementée car des députés de l'opposition sont sortis de la salle en criant au scandale. Le fait qu'il y ait cette contestation pourrait faire dire que cet article est faible dans la mesure où cette contestation cache peut-être une problématique sur le fond qui annulerait les éventuels bénéfices sur le fond. Nous sommes donc obligés de regarder sur le fond, ce qui a motivé cette contestation.
Pour cela, restons avec Le Messager et un article qui récapitule les Critiques sur le texte voté. L'article parle de recul de la démocratie camerounaise parce que
Le texte ne comporte pas l'élection à deux tours : Cette absence ne peut pas être un recul, vu que l'élection à deux tours n'existe pas. De plus cette modification devrait être constitutionnelle, et ne peut donc pas rentrer dans le cadre d'un projet de loi.
La possibilité pour le chef de l'Etat de nommer les membres d'Elecam : Ceci correspond à un statu quo. Par contre il ne peut toujours pas les révoquer. Un mieux aurait sans doute pu être introduit ici, mais cela motive t'il un tel tollé ? Les défaillances d'Elecam constatées en 2011 ne portaient pas véritablement sur une partialité de cet organe.
Le Président de la république n'est pas empêché de diriger une formation politique (statu quo) : Il s'agit là encore d'un détail. Qu'il soit officiellement ou non chef d'un parti, il a une majorité, et son parti lui est affilié. Cela s'observe dans les démocraties les plus avancées. Les véritables combats ne sont pas là.
L'âge de la majorité n'est pas passé de 20 à 18 ans (statu quo) : Ce seuil peut certainement être bougé, mais l'on ne saurait réellement pas parler de recul de la démocratie.
Le durcissement des conditions pour pouvoir être candidat à l'élection présidentielle : Comme dit précédemment, nous ne pensons pas que cela soit un recul. La caution est doublée, et les candidats devront avoir un véritable poids politique (soit par une représentativité à l'assemblée, soit par un essaimage du territoire). La démocratie ne pourra certainement pas en pâtir. D'autres pays ont eux aussi ce système de parrainage.
En résumé, sur le fond, les améliorations manquantes ne cachent pas les améliorations véritables du texte par rapport à l'an dernier. Les partis politiques feraient bien de se concentrer sur la préparation des prochaines législatives ; avec le nouveau texte, elles seront encore plus importantes pour les présidentielles à venir.
Mais comme indiqué précédemment, ce qui lors de cette séquence était véritablement pas mal, c'est avant tout le comportement des députés sur la forme.
Et pour que leur rébellion ne se cantonne pas (ou ne puisse pas être soupçonnée d'être cantonnée) à leurs seuls avantages, il est important que leurs électeurs, nous, s'approprient ces sujets, pour les forcer à se comporter selon nos intérêts à l'assemblée. On aura alors fait un autre grand pas vers la démocratie
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